Vous avez reçu un avis de renouvellement de bail et avez quelques interrogations? Parcourez cet article pour découvrir les faits saillants de ce processus encadré par la loi. De la modification de certaines conditions à la hausse du loyer, on vous dit tout!
Qu’est-ce que le renouvellement de bail?
Au Québec, le renouvellement de bail – ou reconduction du bail – se fait de manière automatique aux mêmes conditions lorsque celui-ci vient à échéance. Règle générale, il est reconduit pour la même durée, à l’exception des baux de plus de 12 mois[1].
Le propriétaire peut toutefois apporter certains changements par rapport au loyer, au chauffage ou au stationnement, par exemple. Dans ce cas, il doit envoyer un avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail à chacun des locataires[2].
Renouvellement de bail : date limite pour transmettre l’avis
Le délai à respecter varie selon le type de bail et sa durée. Pour les baux de 12 mois et plus, celui-ci est de 3 à 6 mois, alors que pour ceux de moins de 12 mois, on parle de 1 à 2 mois. Consultez le site du Tribunal administratif du logement pour en savoir plus.
Que doit contenir un avis de renouvellement de bail?
L’avis doit indiquer les modifications proposées à la reconduction du bail d’un logement incluant le loyer, la durée et les services offerts. Il doit aussi mentionner le délai de réponse du locataire qui est d’un mois à compter de la date de réception[3].
Le locataire peut réagir de trois manières :
Ainsi, un locataire qui refuse une modification ou une augmentation de loyer n’a pas l’obligation de quitter les lieux. Dans ce cas, le bail du logement sera renouvelé avec un point en litige et les deux parties devront trouver une entente ou formuler une demande auprès du Tribunal administratif du logement[4].
Un locataire qui ne répond pas à l’avis de renouvellement est réputé l’accepter. S’il refuse une condition ou s’il souhaite quitter l’appartement, il doit en informer le propriétaire par le formulaire rempli de réponse du locataire à l’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail ou un avis de non-renouvellement de bail[5].
Comment savoir si une hausse de loyer est conforme?
Il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation d’un loyer[6]. Le propriétaire doit toutefois respecter les assises du Code civil du Québec qui tiennent compte des dépenses d’exploitation[7] :
Des réparations et améliorations majeures – comme le changement de la toiture, des portes et des fenêtres – peuvent également avoir une incidence sur la hausse des loyers.
Vous pensez quitter votre logement? Assurez-vous de trouver un nouvel appartement avant d’aviser votre propriétaire. Mieux vaut faire les choses dans le bon ordre!
Source : Centris
